Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les CGV ci-après détaillent les droits et obligations de L’Esquisse Académie et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne et de l’achat de toutes formations.

Toute prestation accomplie par L’Esquisse Académie implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la commande, à la réception de facture, au comptant.
Le paiement peut s’effectuer en plusieurs fois selon les conditions prévues pour chaque formation.

Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire (via le service Payplug), par PayPal, par virement bancaire ou par chèque.

Paiements par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé qui utilise le protocole SSL assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une validation « 3D Secure » de votre paiement vous sera demandé par l’envoi d’un SMS d’un code de vérification, ou selon les cas par l’acceptation du paiement via votre application mobile bancaire.

Le client certifie être le détenteur de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et de l’annuler.

L’Esquisse Académie certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations n’est archivée ou ne transite par le site lesquisseacademie.com

 

Paiements par PayPal

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte PayPal. Dans ce cas, lors du paiement, le client est redirigé vers la page dédiée de PayPal où il pourra effectuer son paiement par carte bancaire. Dans le cas où le client possède déjà un compte PayPal, il pourra s’identifier et effectuer son paiement.

 

Paiements par chèque ou par virement bancaire

Votre accès à la formation vous sera autorisé dès le paiement effectivement reçu et encaissé par L’Esquisse Académie.

Les modalités pour le paiement par virement bancaire sont indiqués après la page « Récapitulatif de commande », après avoir cliqué sur « Je confirme ma commande ».

Les paiements par chèque sont à adresser à l’ordre de :

L’Esquisse Académie

15 avenue Cumba

64210 BIDART 

L’Esquisse Académie décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l’acheteur et les sites de paiement sécurisé cités plus haut. Toute réclamation devra être faite auprès dudit site.

L’Esquisse Académie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non réception du paiement qui serait due par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou lorsque que l’identité du client est inexacte.

Article 3 : Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société L’Esquisse Académie ne reçoit pas la prise en charge au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Article 4 : Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 au service clientèle de L’Esquisse Académie :

Article 5 : Protection des données personnelles

.Conformément à la loi 78-17 du 10 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé dans la rubrique « Mon compte » ou par le biais du formulaire « Contact » dans le menu.

L’Esquisse Académie s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients. Ces données sont utilisées uniquement afin d’assurer la bonne gestion des commandes et des factures.

Plus d’informations disponibles dans l’article 7 – « Gestion des données personnelles » de la page Mentions Légales